Conditions générales de vente
Trame à faire compléter et valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par Lorely VTC, sur réservation préalable.
2. Réservation
[Modalités : par téléphone, confirmation, délai minimum de réservation]
3. Tarifs
Le prix de la course est communiqué au client avant la prise en charge. [Forfaits, suppléments éventuels : attente, péages, nuit, bagages]
4. Paiement
Paiement par carte bancaire ou en espèces. [Acompte éventuel, facturation entreprises]
5. Annulation et modification
[Conditions d'annulation et frais éventuels]
6. Retard et attente
[Temps d'attente inclus, conditions de facturation au-delà]
7. Responsabilité et assurance
[Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et numéro de contrat]
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [nom et coordonnées du médiateur].